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Marques déposées par la société CHARRIER Dominique
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VIAFIX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIAFIX
CHARRIER Dominique

Numéro de dépôt :
94518934
Date de dépôt :
26/04/1994
Lieu de dépôt :
ORLEANS

Présentation de la marque VIAFIX

Déposée le 26 avril 1994 par la société CHARRIER Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « VIAFIX »

Le déposant est la société CHARRIER Dominique domicilié(e) 4, Rue d'Illiers, 45000 ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 141 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Serge MARBAIX AVOCAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHARRIER Dominique a également déposé les autres marques suivantes : VIAFIX , Via Fix , SOFT CREATION


CHARRIER Dominique - 4, Rue d'Illiers, 45000 ORLEANS - France - SIREN 310141809


Maître Serge MARBAIX AVOCAT - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265553 - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1998-10-26

Service de vente ou d'achat immobilier, commercial ou autre, ou constitution de créance, pour laquelle le prix ou une partie du prix est à payer ou à rembourser à terme.Ce paiement ou cette créance est remboursé en une seule ou plusieurs fractions sur une période déterminée ou non avec éventuellement production d'intérêts au profit du vendeur ou du créancier.Ce remboursement est éventuellement indexé afin que le vendeur ou le créancier conservent son pouvoir d'achat.La créance n'est éventuellement plus due en cas de décès des vendeurs avant le terme (viager à rente temporaire). Le vendeur ou le créancier peuvent éventuellement bénéficier de garanties pour le paiement à terme ou le remboursement.Des adaptations plus ou moins importantes pourront être apportées à l'application de cette méthode au vu des cas d'espèces; une convention écrite (acte sous seing privé ou autre) devant concrétiser l'accord des parties sur un modèle de base établi par Monsieur Dominique CHARRIER